Conditions Générales 2025

Version 3.2

Dernière mise à jour : 25 janvier 2025

1 — Acceptation des conditions

Utilisation Golden Panda constitue acceptation intégrale présentes conditions générales d'utilisation

1.1 — Documents acceptés

Conditions générales d'utilisation ;
Politique de confidentialité données ;
Conditions bonus et promotions ;
Règles spécifiques des jeux.

En cas conflit entre documents, conditions générales prévalent. Désaccord conditions entraîne interdiction utilisation services Golden Panda immédiate.

2 — Éligibilité et âge légal

Âge minimum 21 ans requis, éligibilité jeu légale dans juridiction résidence. Territoires restreints incluent mais non limités à certaines juridictions selon lois locales gaming. Vérification utilisateur responsabilité personnelle.

3 — Gestion de compte utilisateur

Règle un seul compte par personne, duplicatas entraînent fermeture et confiscation soldes
Sécurité login responsabilité utilisateur, Golden Panda non responsable accès non autorisé
Transfert compte interdit, comptes non cessibles à tiers sous peine fermeture
Comptes dormants plus 12 mois soumis frais gestion 10€/mois après notification
Fermeture compte possible sur demande avec retrait soldes résiduels disponibles

4 — Auto-exclusion et protection joueurs

Options auto-exclusion 6 mois, 1 an, 5 ans disponibles. Pendant exclusion : interdiction accès compte, création nouveau compte, participation promotions

5 — Vérification identité et AML

Document identité officiel obligatoire ;
Justificatif domicile moins 3 mois requis ;
Vérification méthodes paiement utilisées ;
Documentation source fonds si montants élevés.

Non-conformité vérification entraîne suspension compte et retrait jusqu'à documents fournis. Méthodes détection fraude incluent vérification automatisée.

6 — Opérations bancaires et paiements

Traitement paiements via prestataires tiers licenciés, méthodes retrait identiques dépôt, solde compte non assimilé compte bancaire, actions frauduleuses interdites strictement

6.1 — Exigences mise et limites retrait

Wagering minimum 1x dépôt requis avant retrait, frais 5% si non respecté
Limites retrait basées statut : Standard 4k€/jour, VIP limites augmentées
Délais traitement 24-48h plus vérifications si nécessaire pour conformité
Ségrégation fonds joueurs dans comptes bancaires séparés protection supplémentaire

7 — Bonus et offres promotionnelles

Bonus casino wagering 30x dans 7 jours calendaires maximum
Bonus sport wagering 5x cotes minimales 1.50 dans 30 jours
Mise maximale 5€ par tour/main avec fonds bonus actif
Patterns de mise interdits : hedge betting, low-risk betting entraînent confiscation

8 — Placement paris et règlement

Paris définitifs une fois confirmés, résultats déterminés fournisseurs officiels jeux, règlement selon règles spécifiques chaque jeu

9 — Activités interdites et sanctions

Collusion, bonus abuse, multi-comptes, manipulation logiciel interdits. Violations entraînent fermeture compte, confiscation gains, signalement autorités si nécessaire

10 — Limitations responsabilité Golden Panda

Golden Panda décline responsabilité pertes indirectes, interruptions service, erreurs tiers. Utilisateur reconnaît risques jeu assumés personnellement

11 — Modifications conditions service

Droit modifier services/conditions périodiquement avec notification. Usage continué après modifications constitue acceptation nouvelles conditions

12 — Loi applicable et juridiction

Lois Curaçao applicables, tribunaux Curaçao compétents pour litiges commerciaux

Avertissement licence offshore

Licence offshore Curaçao/Comores, responsabilité utilisateur conformité lois locales résidence avant utilisation services gaming